Le conseil de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a finalement adopté avec réticence jeudi, en fin d’après-midi, les propositions de son directeur pour 2009.Le plan de la CNAM suggère toujours au gouvernement de dégager 3 milliards d’euros l’an prochain (2 milliards d’euros d’économies supplémentaires et environ 1 milliard de recettes nouvelles). En revanche, il a été expurgé de la mesure qui a suscité un tollé la semaine dernière, à savoir le déremboursement partiel des médicaments à vignette bleue de 100 à 35 % pour les patients en affection de longue durée, même si la prescription est en rapport avec l’ALD.

Les «propositions d’équilibre des charges et produits pour 2009» ont recueilli une majorité relative de 9 voix pour (Union patronale des artisans, Union nationale des syndicats autonomes, Fonds CMU, CFDT et CGC), tandis que les représentants des syndicats CGT et FO ont voté contre.

D’autres réserves se sont exprimées par ailleurs sous la forme de 7 «prises d’actes» de la part de la Mutualité française, de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), et d’organisations de patients et d’usagers (CISS, FNATH, UNAF), et de 12 abstentions, dont celles du reste des organisations patronales (MEDEF, CGPME) et celle de la CFTC.

En parallèle, les conseillers de la CNAM ont tous voté (à l’exception des délégués CGT et FO) un texte commun dans lequel ils se «félicitent» à la fois du retrait des mesures drastiques sur les ALD, mais aussi de l’objectif affiché d’un «retour à l’équilibre des comptes en 2011».

Le conseil de la CNAM «a acté le retrait de la proposition visant à positionner l’assurance-maladie en assureur complémentaire sur le créneau de l’aide à la complémentaire santé». Il a regretté enfin que l’effet des mesures de redressement des comptes «ne s’inscrit pas dans la durée», d’où «la nécessité d’une véritable réorganisation de notre système de santé solidaire».

> AGNÈS BOURGUIGNON

Quotimed.com, le 03/07/2008

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