La ministre de la Santé a précisé en conseil des ministres la méthode et le contenu de la révision de la loi de bioéthique, qui devrait intervenir, après un débat public, au début de 2010.

LA FRANCE, comme l’a rappelé Roselyne Bachelot ce mercredi devant le conseil des ministres, a choisi, pour assurer l’adaptation du droit aux évolutions de la science, un dispositif législatif révisable. Initialement prévue en 1999, la première révision des textes promulgués en juillet 1994 (trois lois depuis refondues en une) n’est intervenue qu’en 2004, avec la loi du 6 août. La nouvelle adaptation devrait prendre moins de temps, puisque la ministre la promet pour le premier trimestre de 2010. Mais le temps nécessaire à la «réflexion rigoureuse» que demandent «des sujets aussi délicats et aussi graves que la recherche sur l’embryon, la gestation pour autrui ou encore les conditions du don d’organe».

Cette réflexion du gouvernement passe par la consultation de plusieurs institutions. Le Premier ministre a saisi le Conseil d’État, dont les conclusions sont attendues pour la fin de l’année. Il a également demandé au comité d’éthique un mémoire, attendu avant la fin du mois de septembre, pour identifier les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques, pour mieux délimiter le contenu et le périmètre des discussions. La ministre de la Santé a de son côté chargé l’Agence de la biomédecine, pour septembre également, d’un bilan de l’application de loi du 6 août 2004, avec en particulier un point sur les recherches autorisées et sur les résultats obtenus ainsi qu’une étude de droit comparé.

Pour ne pas se cantonner à un débat d’experts et tenir compte de l’intérêt croissant du public, des états généraux seront organisés au premier semestre 2009. Un comité de coordination, présidé par une haute personnalité, se réunira à partir du mois d’octobre pour les préparer et en définir les contours thème par thème. Réunions, colloques, forums seront organisés, en recourant largement à Internet, après une campagne d’information visant à énoncer clairement les questions qui devront être débattues.

Les grands principes. Parmi les sujets «graves et sensibles» cités: la recherche sur l’embryon, le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, le consentement dans les protocoles de recherche, le principe d’indisponibilité des éléments du corps humain, l’assistance médicale à la procréation. Aucun de ces sujets, précise-t-on, ne peut être traité indépendamment des autres, car les grands principes, comme le consentement, l’anonymat et la gratuité doivent être repensés globalement pour assurer la cohérence de l’ensemble.

Un projet de loi doit sortir de la réflexion avant la fin de 2009. Si un texte est adopté au premier trimestre 2010, il n’aura fallu que cinq ans et demi pour la révision. À peine plus que ce que le législateur optimiste de 1994 avait prévu.

> R. C.

Quotimed.com, le 16/07/2008

Le calendrier prévu
– Septembre 2008 : remise du rapport du comité d’éthique sur les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques ; remise par l’Agence de la biomédecine du bilan de l’application de la loi de 2004.
– Octobre 2008 : début du travail du comité de coordination chargé de préparer les états généraux.
– Fin 2008 : remise des conclusions du Conseil d’État.
– Premier semestre 2009 : états généraux.
– Avant la fin de 2009 : dépôt d’un projet de loi.
– Premier trimestre 2010 : adoption de la nouvelle loi.

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