C’est un médecin qui ouvre aujourd’hui à 15h30 le Congrès du Parlement à Versailles : le Dr Bernard Accoyer, en tant que président de l’Assemblée nationale, est le premier maître de cérémonie. Il passe devant le chef du gouvernement, François Fillon, et la garde des Sceaux, Rachida Dati, qui prendront à leur tour la parole devant les 906 parlementaires qui doivent se prononcer sur la révision de la Constitution.

CONSTRUIT AUTOUR de trois orientations (revalorisation du rôle du Parlement, rénovation du mode d’exercice du pouvoir exécutif, élargissement des droits des citoyens), le projet de réforme ne concerne évidemment pas la santé au premier chef. Il l’aborde toutefois dans une dimension qui n’a rien de marginale, en réservant l’usage du 49-3 (article qui prévoit l’adoption d’un texte sans vote) à la loi de finances et… au budget de la Sécurité sociale. Autrement dit, le PLFSS. Plus généralement, le parcours parlementaire des lois, et donc des futures lois «santé» est révisé, notamment en ménageant un délai de un mois entre le dépôt d’un texte et son examen en séance ou en prévoyant que la discussion en séance portera désormais sur le texte amendé en commission et non plus sur le projet du gouvernement.

Un autre biais par lequel la révision constitutionnelle touche le secteur sanitaire est la réforme programmée du Conseil économique et social (CES, qui intervient régulièrement sur des questions de santé; ces derniers mois, il s’est prononcé par exemple sur les nanotechnologies, la santé au travail ou le financement de la protection sociale…). Il s’agit notamment de créer une possibilité de saisine du CES par voie de pétition citoyenne et d’affirmer la vocation particulière de cette instance à se saisir des questions environnementales.

À noter également, la création d’un «défenseur des droits des citoyens» qui pourra être saisi par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public et donc d’un hôpital.

Au total, 576 députés (sur 577, un siège vacant) et 330 sénateurs (sur 331, un siège vacant), soit 906 parlementaires, forment le Congrès qui doit voter pour ou contre «le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République» adopté par l’Assemblée et le Sénat après deux lectures.

Pour être adopté en congrès, le projet doit recueillir les 3/5es des voix. L’horaire de fin du Congrès est prévu vers 19h15.

K. P.

Quotimed.com, le 21/07/2008

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