On connaît désormais les grandes dates de la loi « Hôpital, patient, santé et territoires », dite aussi loi Bachelot.
· Du 15 au 30 septembre, une concertation, « stylo à la main », est prévue avec les professions de santé, les associations d’usagers et les organisations de malades.
· Puis, en octobre, le Conseil des ministres devrait examiner et adopter le texte final (vraisemblablement  le 8 octobre).
· En décembre, la discussion parlementaire commencera alors et se poursuivra début 2009.
· Au cours du premier semestre 2009, le gouvernement espère ensuite pouvoir publier l’ensemble des décrets d’application.
· Début 2010, les premières agences régionales de santé (ARS) devraient ainsi voir le jour, comme prévu.

Quotimed.com, le 12/09/2008

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