quotimed1Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB), né du Grenelle de l’environnement et des débats sur les organismes génétiquement modifiés, a été présenté par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, le ministre et la secrétaire d’État chargés de l’Écologie. Doté d’un budget d’environ 1 million d’euros, dont une moitié pour le fonctionnement et l’autre pour les études et expertises, il mettra en œuvre des méthodes d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique. Reprenant les missions de la commission du génie génétique et de la commission du génie biomoléculaire, il répondra aux demandes d’autorisation pour les essais de thérapie génique, la mise sur le marché de produits biotechnologiques, les utilisations de médicaments vétérinaires issus de biotechnologies et l’utilisation des OGM. Il pourra s’autosaisir ou être saisi par des parlementaires, des associations, des professionnels et des salariés. Il est également chargé d’une mission de veille scientifique et d’information du public.

« La France est le premier pays à se doter d’une double évaluation, scientifique et éthique », souligne Chantal Jouanno. Dirigé par Catherine Bréchignac (présidente du CNRS), le Haut Conseil réunit 63 membres dans 2 comités. Le comité scientifique (35 membres) est présidé par le Pr Jean-Christophe Pagès et le comité économique, éthique et social (26 membres) par la juriste Christine Noiville, spécialiste des liens entre le droit et les évolutions scientifiques.

Cet outil unique en Europe, voire au monde, selon Jean-Louis Borloo, commencera ses travaux le 12 mai. Parmi ses priorités, il devra définir ce qu’est un produit sans OGM. Question complexe, alors que l’étiquetage est obligatoire pour les produits alimentaires (avec une exemption au-dessous de 0,9 %).

› R. C.

Quotimed.com, le 22/04/2009

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