Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi Bachelot par 179 voix contre 117. Jusqu’au bout, la répartition des pouvoirs entre directeurs et médecins hospitaliers aura animé le débat autour du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires).

Les sénateurs s’aligneront-ils sur la position des députés, qui ont adopté un amendement gouvernemental déposé deux heures avant le vote définitif, ce mardi, et qui redéfinit le rôle du directoire des hôpitaux publics ? Ils se prononceront mercredi 24 juin.

Cet amendement, consultable sur Internet*, transforme l’avis du directoire en simple concertation. Cela répond à une demande des directeurs d’hôpital. Décryptage de l’un d’eux : « Le directoire est là pour conseiller le directeur, pas pour rendre des avis. Sinon, les avancées de la loi auraient pu se trouver annihilées : un directeur souhaitant prendre des décisions courageuses – sur les effectifs, le plan de retour à l’équilibre, etc. – aurait été marginalisé s’il s’était trouvé confronté à des avis négatifs successifs du directoire, où siègent une majorité de médecins. »

Avec cette mesure, le directeur pourra piloter son établissement plus librement. Cet amendement était le seul à avoir été déposé par le gouvernement après l’examen du texte par la commission mixte paritaire.

› D. CH.

* L’amendement en question est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

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Commentaires sur: "HPST : la loi adoptée à l’Assemblée avec un amendement surprise" (1)

  1. Nous,
    médecins urgentistes de toute la France,
    annonçons dès maintenant, que quelque soit l’avenir de la loi HPST, en parfaite conscience de la gravité de notre geste, demain nous entrerons en résistance.
    Nous continuerons à accomplir la mission que le conseil national de la résistance a souhaitée pour l’hôpital public.
    Nous accueillerons à l’hôpital public, en tout temps, en tout lieux, tous les hommes et toutes les femmes qui se tourneront vers le service public de la santé.
    Aucun patient n’est une marchandise, nos hôpitaux ne sont pas des entreprises où un pseudo PDG pourra demain décider quels sont les bons et les mauvais soins, quel est le projet médical que les médecins « à la botte » devront mettre en œuvre.
    Notre dignité est de refuser de choisir les patients « qui valent la peine ». Notre dignité est de voir dans chacun de ceux et celles qui se tournent vers nous des hommes et des femmes souffrant qu’il faut aider au nom de l’humanité, qui n’est pas une valeur de marché.
    Nous appelons tous les soignants, s’il le faut, demain, à désobéir à la logique qui nous est imposée malgré tous nos appels à la raison.
    Nous préférons la légitimité à la légalité.
    Nous préférons les valeurs humaines à la loi.
    Nous préférons la dignité aux honneurs.
    Il n’existe pas de délit de solidarité.
    Nous entrons en résistance parce que nos valeurs sont différentes de celles de cette loi, nos valeurs sont celle du Conseil National de la Résistance et de notre république : « liberté, égalité, fraternité « .

    Signez la pétition sur http://www.amuf.fr

    A faire circuler de toute urgence, notre santé est en danger!

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