Ce rapport publié sur le site de la CNSA est le fruit du travail collectif d’un groupe de professionnels composé de représentants d’associations de personnes handicapées, de représentants des départements et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), de directeurs d’établissements et d’associations gestionnaires d’établissements, de représentants des services de l’État concernés (DDASS, DGAS et DSS) ainsi que de représentants de la CNAMTS et de la CCMSA. Ce groupe, qui s’est réuni au premier semestre 2009, a tenté de répondre à la commande du cabinet du secrétariat d’État à la Solidarité qui a demandé à la CNSA de proposer, sur la base d’une enquête, un dispositif rénové et pérenne d’organisation des transports et de prise en charge des frais afférents qui permette de prendre en compte à la fois la totalité et la diversité des situations vécues par les personnes handicapées et les familles.

Le groupe technique, après avoir constaté que le dispositif actuel est producteur d’inégalités et de restes à charge pour des personnes livrées à elles mêmes face aux offres de transport, coûteux, pas toujours efficace, peu responsabilisant et peu lisible, fait un certain nombre de préconisations. Outre la poursuite du moratoire relatif à la prise en charge par les CPAM (ou retour aux dispositions antérieures) dans l’attente de la mise en œuvre d’une solution législative ou réglementaire, il propose de clarifier et compléter les textes relatifs aux prises en charge obligatoires. Dans le domaine de la prise en charge des frais de transports du domicile vers les ESMS, il conseille d’améliorer les orientations au plus près du domicile. En réponse à l’interrogation première du cabinet de la secrétaire d’Etat sur la pertinence d’intégrer les frais de transport dans le budget des établissements accueillant des personnes handicapées adultes, chaque fois que cela est possible, comme cela se fait aujourd’hui dans les établissements pour enfant, le groupe fait des propositions différenciées selon le type d’établissement. MAS et FAM, en particulier avec accueils de jour : prise en charge dans le budget. CAMSP et CMPP : retour à la prise en charge individuelle CPAM. ESMS à agrément régional ou national : prise en charge financière particulière à organiser en évitant l’intégration dans le budget.

Ce rapport fera l’objet d’une note de problématique du directeur de la CNSA à l’attention du secrétariat d’État à la Famille et à la Solidarité.

Télecharger le rapport

Le Panorama de l’actualité Internet
dans le domaine de la Sécurité sociale

Newsletter n° 363 du 9 août 2009

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :