Les comités de protection des personnes (CPP)  sont des acteurs essentiels du nouveau dispositif d’encadrement de la recherche biomédicale. La loi du 9 août 2004 leur confie en effet, de facto, un rôle de co-décideur dans l’autorisation des recherches biomédicales.

L’article L.1123-6 du code de la santé publique (introduit par la loi du 9 août 2004) précise ainsi qu‘ »avant de réaliser une recherche biomédicale sur l’être humain, le promoteur est tenu d’en soumettre le projet à l’avis de l’un des comités de protection des personnes compétents pour le lieu où l’investigateur ou, le cas échéant, l’investigateur coordonnateur, exerce son activité ».

L’un des principaux changements concerne la création de deux collèges au sein des CPP, le second rassemblant des représentants des associations de malades et d’usagers du système de santé, un psychologue, un travailleur social et des personnes qualifiées choisies en fonction de leurs compétences en matière juridiques ou en matière d’éthique.

Vous pouvez consulter  les coordonnées et la composition des 40 CPP agréés, ainsi que les informations propres à ces structures en cliquant ICI

Pour les textes généraux concernant les CPP, reportez-vous à la rubrique Les textes de référence

Téléchargez l’Arrêté 2009-01 portant nomination des membres du CPP V

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