La Commission de la réglementation (COR) de la CNAMTS s’est réunie ce matin pour émettre un avis sur différentes dispositions…

Plusieurs projets de décrets sont actuellement soumis, en rafale, à l’examen des instances de l’Assurance maladie. Récemment a déjà été présentée la baisse des taux de remboursement de dizaine de médicaments dont le service médical rendu est soudainement remis en cause. Notons que le conseil de la CNAMTS, comme l’UNCAM et l’UNOCAM ont porté un avis négatif sur cette mesure.
Aujourd’hui sont proposés le retrait de l’hypertension artérielle (HTA) sévère de la liste des affections de longue durée (ALD) ainsi que la restriction des cas d’exonération des frais de transports pour les personnes en ALD.

Ces projets de décrets s’attaquent à un champ jusque là préservé de la désolidarisation : les maladies admises au titre des ALD et le droit au « 100% » des personnes qui en sont atteintes.

• Pourtant, l’HTA sévère n’est pas seulement un « facteur de risque » entraînant des complications artérielles. Elle comporte des symptômes propres qui justifient son maintien dans la liste des ALD. Ces symptômes sont essentiellement neurologiques et associent des convulsions, des maux de tête violents, des vomissements.

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