Désormais consciente de la part de l’inscription « non substituable » (NS) parmi les freins au développement du générique, l’assurance-maladie entend confier aux pharmaciens la tâche de tracer les prescriptions portant la mention NS. Une idée qui séduit certains, mais à laquelle d’autres préfèrent un accord avec les médecins.

Interrogé, il y a un an, sur la fréquence de la mention « non substituable » (NS) sur les ordonnances, le directeur général de la CNAMTS, Frédéric van Roekeghem, avait affirmé « ne pas pouvoir le quantifier ». Alerté depuis de l’expansion du phénomène, il semble désormais déterminé à mettre à contribution les pharmaciens pour l’aider à en saisir l’ampleur. Pour commencer, l’assurance-maladie a lancé la première étude nationale sur le non substituable, portant sur 80 000 à 120 000 ordonnances, récoltées dans des officines de toute la France. Les résultats seront dévoilés fin octobre et permettront de dresser un état des lieux.

De plus, « la nouvelle version 1.40 des cartes SESAM-Vitale, qui va se déployer d’ici à l’année 2012, permettra de tracer les prescriptions portant la mention NS », indique Frédéric van Roekeghem lors du dernier point presse sur les dépenses de soins en ville en 2010. Actuellement, « un peu plus de 10 % des pharmacies ont mis à jour leur logiciel », note-il. Lorsque le déploiement sera totalement effectué, « nous demanderons aux pharmaciens de tracer ce phénomène en renseignant le champ correspondant ». L’objectif sera double : quantifier le NS, mais aussi « vérifier s’il s’agit d’un choix médicalement justifié, ou d’une posture de la part du prescripteur. Il semble en effet que le NS se développe parfois de façon systématique chez certains prescripteurs », observe Frédéric van Roekeghem.

Un constat que les officinaux avaient déjà effectué depuis longtemps. Dès l’été 2010, Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), avait en effet mené une enquête auprès des pharmaciens. Parmi les 3 800 répondants, 78 % avaient constaté que cette mention était de plus en plus présente sur les ordonnances et 90 % qu’elle n’était pas rédigée correctement. L’Union nationale des pharmacies de France (UNPF) s’est également penchée sur la question, après avoir observé une baisse de la substitution de Plavix. En effet, son taux de substitution est passé de 68 % en mars 2010 à 62 % en juin 2011, d’après les chiffres de l’assurance-maladie. Pendant une semaine, entre le 6 et le 11 juin 2011, l’UNPF a donc demandé à ses adhérents de lui signaler les ordonnances de Plavix où le nom de la spécialité était accompagné de la mention non substituable. Le syndicat a ainsi montré que 29 % des ordonnances portaient cette mention.

Accord tripartite.

De son côté, le syndicat des pharmaciens de l’Hérault a également tiré la sonnette d’alarme, lassé que les officinaux soient désignés comme les responsables de la baisse de la substitution. Du 9 au 15 mai 2011, les pharmaciens du département ont été invités à envoyer à l’assurance-maladie toutes leurs ordonnances portant la mention non substituable. Résultat : plus de 8 000 ordonnances ont été expédiées en une semaine, rien que pour le département. Les employés de la caisse ont finalement mesuré la hauteur des piles de documents plutôt que de les compter un à un ! « Cette première opération a permis de marquer les esprits, explique Frédéric Abécassis, président du syndicat de l’Hérault. Nous allons lancer d’ici à quelques semaines une nouvelle action, qui sera cette fois menée en coopération avec la caisse d’assurance-maladie de l’Hérault, pour lui permettre d’exploiter les données. »

La proposition de Frédéric van Roekeghem d’utiliser la version 1.40 de la carte vitale pour signaler le NS lui semble intéressante. « Cela permettra de mieux cibler le non substituable, et notamment les médecins qui font de la « non-substitution » systématique, estime-t-il. Les pharmaciens ne seront ainsi plus les seuls à recevoir des pressions de la part de l’assurance-maladie au sujet de la substitution. »

Pour sa part, Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), est plutôt contre cette solution. « Nous ne sommes pas là pour faire la police, juge-t-il. Plutôt que de jouer au chat et à la souris avec du topage, il serait beaucoup plus judicieux de mettre en place un accord tripartite entre l’assurance-maladie, les médecins et les pharmaciens. »

En revanche, Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), estime que les deux ne sont pas compatibles : « il peut y avoir un outil de traçabilité des abus et, en même temps, un accord avec les médecins. Il faut que l’on ait une stratégie gagnant-gagnant : eux, ils prescrivent dans le répertoire et nous, on substitue. »

ANNE-GAËLLE MOULUN

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