La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat juge que la tarification à l’activité (T2A) ne doit plus s’appliquer à tous les actes médicaux et souhaite mettre l’accent sur un financement des «parcours de santé» plutôt que des seuls actes techniques.

«Transparence, équité, efficience» : la Mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) ne remet pas en cause le principe de la tarification à l’activité (T2A) qui consiste à payer les établissements de santé selon leur activité. Pour autant, les deux sénateurs auteurs du rapport d’information présenté le 26 juillet 2012 regrettent que les pouvoirs publics aient eu trop tendance à «fétichiser de ce qui n’était qu’un outil de répartition des financements de l’assurance maladie». En clair : à trop vouloir rationaliser ces dépenses par le biais de la T2A, c’est la prise en compte des «missions de service public» et «des coûts fixes induits par certaines activités» qui a été délaissée dans la stratégie de financement.

Effets pervers 

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