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HPST : la loi adoptée à l’Assemblée avec un amendement surprise

Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi Bachelot par 179 voix contre 117. Jusqu’au bout, la répartition des pouvoirs entre directeurs et médecins hospitaliers aura animé le débat autour du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires).

Les sénateurs s’aligneront-ils sur la position des députés, qui ont adopté un amendement gouvernemental déposé deux heures avant le vote définitif, ce mardi, et qui redéfinit le rôle du directoire des hôpitaux publics ? Ils se prononceront mercredi 24 juin.

Cet amendement, consultable sur Internet*, transforme l’avis du directoire en simple concertation. Cela répond à une demande des directeurs d’hôpital. Décryptage de l’un d’eux : « Le directoire est là pour conseiller le directeur, pas pour rendre des avis. Sinon, les avancées de la loi auraient pu se trouver annihilées : un directeur souhaitant prendre des décisions courageuses – sur les effectifs, le plan de retour à l’équilibre, etc. – aurait été marginalisé s’il s’était trouvé confronté à des avis négatifs successifs du directoire, où siègent une majorité de médecins. »

Avec cette mesure, le directeur pourra piloter son établissement plus librement. Cet amendement était le seul à avoir été déposé par le gouvernement après l’examen du texte par la commission mixte paritaire.

› D. CH.

* L’amendement en question est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

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